Avis juridique

 

OBJET

Le présent Avis Légal régit l'utilisation et l'exploitation du site web, dont est propriétaire GARCIA DE POU, S.A. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère le statut d'UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cet avis légal, avec la précision que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et communiquées dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web.

L'utilisateur s'engage également à utiliser le site web conformément à la loi, de bonne foi, dans le respect de l'ordre public, des usages de la circulation et du présent Avis Légal, et il sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers de tous dommages et préjudices résultant du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :

  • Sa dénomination sociale est : GARCIA DE POU, S.A.
  • Son numéro d'identification fiscale (NIF) est : A17060864
  • Son siège social se situe à : C/ ANTONIO LÓPEZ, 236, 28026-MADRID
  • Registre du Commerce de MADRID T 36613, F 39, S 8, H M 656960,

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront réputées effectives dès lors qu'elles sont effectuées par l'un des moyens indiqués ci-dessus.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l'utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait fournir.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, par exemple, pour :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou entreprendre des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
  3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations appartenant à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou à des tiers.
  5. S'attribuer l'identité d'un autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l'autorisation du titulaire des droits correspondants a été obtenue ou si cela est légalement autorisé.
  7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer tout type de publicité ou de communication commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leur code source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l'utilisateur obtienne des droits d'exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent consulter les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site sont la propriété de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l'accès ou l'utilisation de ceux-ci confère à l'utilisateur quelque droit que ce soit sur ces éléments.

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L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site lié, ni l'acceptation ou l'approbation de son contenu ou de ses services par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE.

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l'espagnol.